CH AEV, 3220-2020/26, 60.01.07.08.05 Pommes : règlementation de l'importation des pommes (1989), 1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-2020/26, 60.01.07.08.05
Cotes anciennes:14
Titre:Pommes : règlementation de l'importation des pommes (1989)

Dates

Période de création:1989

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:74
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417844
 

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