CH AEV, 3220-2020/26, 60.03.00.07 Règlements et directives, 1982-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-2020/26, 60.03.00.07
Titre:Règlements et directives

Dates

Période de création:entre 1982 et 1991
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417880
 

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