CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 2.2 Placard intitulé "Règlement modifiant quelques articles du règlement concernant l'exécution de la loi du 30 mai 1896 sur l'organisation des tribunaux" édicté par le Conseil d'Etat du Canton du Valais., 24.11.1914 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 2.2
Titre:Placard intitulé "Règlement modifiant quelques articles du règlement concernant l'exécution de la loi du 30 mai 1896 sur l'organisation des tribunaux" édicté par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.

Dates

Période de création:24/11/1914
Période de création, notes.:Donné le 24 novembre pour publication et affichage le 6 décembre 1914.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Affiche
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 affiche
Format larg. x H (cm):45x63

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418988
 

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