CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 1 Activité d'avocat-notaire de Cyrille Pitteloud, 1913-1926 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 1
Titre:Activité d'avocat-notaire de Cyrille Pitteloud
Période de création:entre 1913 et 1926

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Actes notariés
- Jugements des tribunaux (cantonal et de districts)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420261
 

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