CH AEV, 3220-1, 02.02.03.01/1 Loi fédérale sur l'agriculture, 1942-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 02.02.03.01/1
Cotes anciennes:1
Titre:Loi fédérale sur l'agriculture

Dates

Période de création:1942 - 1944

Support

Support / Träger:papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, documents imprimés, correspondances (convocations, envois de documents), procès-verbaux, projets de loi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421560
 

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