CH AEV, 3220-1, 02.02.03.01/4 Révision de la Constitution (art. 32), 1914 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 02.02.03.01/4
Cotes anciennes:12
Titre:Révision de la Constitution (art. 32)

Dates

Période de création:1914

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances, documets imprimés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421576
 

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