CH AEV, 3220-1, 02.02.03.03/2 Ordonnance sur la Loi fédérale sur l'agriculture, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 02.02.03.03/2
Cotes anciennes:6
Titre:Ordonnance sur la Loi fédérale sur l'agriculture

Dates

Période de création:1953

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires fédérales, correspondances, commentaires, projets de texte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421579
 

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