CH AEV, 3220-1, 02.02.09/2 Litige entre la commune de Fully et Emile Bender, au sujet des dégâts causés à sa propriété par les eaux communales, 1914-1915 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 02.02.09/2
Cotes anciennes:82
Titre:Litige entre la commune de Fully et Emile Bender, au sujet des dégâts causés à sa propriété par les eaux communales

Dates

Période de création:1914 - 1915

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421591
 

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