CH AEV, 3220-1, 60.00.07.02/16 Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires, 1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 60.00.07.02/16
Cotes anciennes:121
Titre:Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires

Dates

Période de création:1941

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires, correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422332
 

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