CH AEV, 3220-1, 60.01.07.00.01/1 Châteauneuf. Taxation du domaine, 1922-1923 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-1, 60.01.07.00.01/1
Cotes anciennes:221
Titre:Châteauneuf. Taxation du domaine

Dates

Période de création:1922 - 1923

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements, comptes, correspondances, plans, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=423330
 

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