CH AEV, Hôpital régional de Martigny, 2021/20,4/3 Acte de modification de limites de deux parcelles de l'Hôpital régional de Martigny; Roger Mouthe, notaire., 13.11.2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Hôpital régional de Martigny, 2021/20,4/3
Titre:Acte de modification de limites de deux parcelles de l'Hôpital régional de Martigny; Roger Mouthe, notaire.

Dates

Période de création:13/11/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:(parcelle 393, plan 5; 395, plan 5-108) , PJ 2007/9027
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427107
 

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