CH AEV, GéoVal, 2020/41, 2/33 Expertise Tribunal de Sierre, Trangott Haldi c/ Commune de Chalais., 1977-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, GéoVal, 2020/41, 2/33
Titre:Expertise Tribunal de Sierre, Trangott Haldi c/ Commune de Chalais.

Dates

Période de création:1977 - 1982

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428159
 

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