CH AEV, GéoVal, 2020/41, 2/108 Affaire Schutte c/ Varone, Ayent., 1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, GéoVal, 2020/41, 2/108
Titre:Affaire Schutte c/ Varone, Ayent.

Dates

Période de création:1984

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428173
 

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