CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 2.5.2 Documents concernant l'affaire des faux permis de séjour. Cyrille Pitteloud est accusé d'avoir signé des permis de séjours antidatés. Procès-verbal d'audition, déclarations, coupures de presse., 16.06.1948-17.06.1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cyrille Pitteloud, 2020/62, 2.5.2
Titre:Documents concernant l'affaire des faux permis de séjour. Cyrille Pitteloud est accusé d'avoir signé des permis de séjours antidatés. Procès-verbal d'audition, déclarations, coupures de presse.

Dates

Période de création:16/06/1948 - 17/06/1952

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:20 pages et 3 coupures de journaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428650
 

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