CH AEV, 7030-2022/22, 2 Ordre du jour et procés-verbaux des séances du conseil de district., 1977-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 7030-2022/22, 2
Titre:Ordre du jour et procés-verbaux des séances du conseil de district.

Dates

Période de création:1977 - 1997
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=430741
 

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