CH AEV, 7030-2022/22, 3/3 Tribunal d'instruction pénal pour le Valais central - prestations à fournir par la commune de siège., 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 7030-2022/22, 3/3
Titre:Tribunal d'instruction pénal pour le Valais central - prestations à fournir par la commune de siège.

Dates

Période de création:1992 - 1993
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=430748
 

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