CH AEV, Albert Berclaz, 2015/26, 1/9 Décision du Conseil d'Etat dans le conflit entre la municipalité de Venthône et la bourgeoisie de Venthône. La municipalité de Venthône expose que les représentants des 5 communes de la contrée de Sierre (Miège, Mollens, Veyras, Venthône et Randogne), s'entenda

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Albert Berclaz, 2015/26, 1/9
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans le conflit entre la municipalité de Venthône et la bourgeoisie de Venthône. La municipalité de Venthône expose que les représentants des 5 communes de la contrée de Sierre (Miège, Mollens, Veyras, Venthône et Randogne), s'entendant sur l'emploi des valeurs provenant de la vente des biens communs entre elles, ont décidé de les répartir entre les cinq communes pour être appliquée aux fonds scolaires.

Dates

Période de création:27/02/1903

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436825
 

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