CH AEV, 1740-2022/49 Archives judiciaires, 1996-2002 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1740-2022/49
Titre:Archives judiciaires
Période de création:1996 - 2002

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 boîtes (Tourbillon)
Mètres linéaires:1,65

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2022/49
Date d'entrée:16/12/2022
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2022/00049 Office du Ministère public du Bas-Valais (St-Maurice) (1996-2001)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Echantillonnage des dossiers selon le calendrier de conservation des archives du ministère public établie en 2021 (Directive du procureur général du canton du Valais sur l'archivage des dossiers judiciaires et administratifs du 15 octobre 2021)
Mode de classement:Par boîte et numéro de dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 39/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436993
 

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