CH AEV, 1801-2019/45, 8/1 Empfangsbestätigung über die Versendung der Gerichtsakten an die Anwälte., 1950-1952 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Document

Zone d'identification
Cote:CH AEV, 1801-2019/45, 8/1
Cotes anciennes:27
Titre:Empfangsbestätigung über die Versendung der Gerichtsakten an die Anwälte.

Dates
Période de création:1950 - 1952

Support
Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Register
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:Deutsch
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=438375
 

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