CH AEV, 1802-1, 1/10 Zivilverfahren betreffend einer Forderung aus einem Werkvertrag., 1926-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Dossier

Zone d'identification
Cote:CH AEV, 1802-1, 1/10
Titre:Zivilverfahren betreffend einer Forderung aus einem Werkvertrag.

Dates
Période de création:1926 - 1927
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=438654
 

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