CH AEV, Léon Gaspoz, 2015/38, 170 Arrêts souverains. Révision des arrêts souverains de 1597 à 1773 en 57 articles. \ "La traduction ci-dessus a été produite en séance, approuvée et ratifiée avec ordre au seigneur bourgmestre Barberin d'en faire expédier des copies pour le Bas-Valais à Sion ce 22 m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Gaspoz, 2015/38, 170
Titre:Arrêts souverains. Révision des arrêts souverains de 1597 à 1773 en 57 articles.
"La traduction ci-dessus a été produite en séance, approuvée et ratifiée avec ordre au seigneur bourgmestre Barberin d'en faire expédier des copies pour le Bas-Valais à Sion ce 22 mai 1780".
Ce cahier appartient à Jean, fils de provide Jean Follonier des Haudères, juré. 1794.

Dates

Période de création:22/05/1780

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 16 feuillets, non paginés
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gasner, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=438911
 

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