CH AEV, 5151-2023/21 Registres de l'état civil (naissances, mariages, décès), 1876-1987 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5151-2023/21
Titre:Registres de l'état civil (naissances, mariages, décès)
Période de création:1876 - 1987

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1077
Mètres linéaires:60,00

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2023/21
Date d'entrée:22/05/2023
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2023/00021 Service de la population et des migrations (SPM), 5150 (Sion) (1876-1987)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les registres sont numérotés de 1 à 1'076 et couvrent la période allant de 1876 (instauration de l’état civil en Valais) à 1987.
Chaque registre correspond à une année civile et à un district, sauf pour les plus anciens (avant 1916) qui regroupent plusieurs districts.
Une table des matières au début de chaque registre précise les numéros de pages par commune et par type d’acte (naissances, mariages, décès).
Ces registres sont des duplicata, non mis à jour, des originaux qui sont conservés par les offices de l'état civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 42/1 - 1 C 44/3

1C 42/1 N°1-23 (1877-1883)
1C 42/2 N°24-89 (1883-1894)
1C 42/3 – 1C 43/1 N°90-216 (1894-1914)
1C 43/1 N°217-398 (1914-1928)
1C 43/2 N°399-561 (1928-1941)
1C 43/3 N°562-719 (1941-1952)
1C 43/4 – 1C 44/1 N°720-834 (1952-1961)
1C 44/1 N°835-951 (1961-1972)
1 C44/2 N°952-1076 (1972-1987)

Zone des notes

Notes:Les délais de protection applicables à ces registres sont réglés par l'art. 92a de l'Ordonnance fédérale sur l’état civil:
110 ans pour les acte de naissance,
80 ans pour le actes de mariage,
50 ans pour les actes de décès.
Dans la mesure où ces différents types d’actes sont rassemblés dans des registres annuels, c’est le délai maximal de 110 ans qui est applicable. Chaque année, une nouvelle série de registres peut être mise en consultation.

Toute demande concernant les registres qui contiennent des actes postérieurs à ces délais doit être adressée directement aux offices de l’état civil.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2097
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=442245
 

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