CH AEV, 4330-2021/15, 60.02.01.02.04 Aides financières: dossiers de demande de subvention pour la réalisation, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4330-2021/15, 60.02.01.02.04
Titre:Aides financières: dossiers de demande de subvention pour la réalisation

Dates

Période de création:2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444475
 

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