CH AC Sion, L1 Police : Tribunal de police, 1855-1951 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, L1
Titre:Police : Tribunal de police
Période de création:1855 - 1951

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances
Mode de classement:Chronologique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Abri, Boniface

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:cf. Tribunal de conciliation K6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2051
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444887
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne