CH AC Sion, S12-4 "Révision des taxes des immeubles bâtis décrétée par le Grand Conseil le 15 novembre 1915", 1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, S12-4
Titre:"Révision des taxes des immeubles bâtis décrétée par le Grand Conseil le 15 novembre 1915"

Dates

Période de création:1920

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 registres (S12-4 et S12-5)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=445404
 

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