CH AEV, 4601-2023/58, 2.3.5.0.1 Réorganisation des établissements pénitentiaires et création du Service de l'application des peines et mesures, 2012-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2023/58, 2.3.5.0.1
Titre:Réorganisation des établissements pénitentiaires et création du Service de l'application des peines et mesures

Dates

Période de création:2012 - 2013

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2113
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=448238
 

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