CH AEV, 1805, 2026/12 Dossier de recours en matière de poursuites et de faillites, 1857-1945 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1805, 2026/12
Titre:Dossier de recours en matière de poursuites et de faillites
Période de création:1857 - 1945

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 boîtes Valère
Mètres linéaires:1,20

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Juge instructeur du district de Sion
Historique archivistique:Les documents composant ce don étaient conservés aux Archives municipales de Sion. Dans le cadre de travaux de tri réalisés en 2023, ces dernières ont proposé au Services des poursuites et faillites de reprendre ces dossiers. Au vu de leur ancienneté, le service n'a pas souhaité les récupérer directement et il a été convenu qu'il soient transmis directement aux Archives de l'Etat du Valais. Après analyse plus approfondie, il s'est avéré que ces dossiers concernent uniquement des recours en matière de poursuite et faillites traités par le Juge instructeur du district de Sion. En conséquence, ils ont été rattachés au fonds du Tribunal du district de Sion. L'entrée a été formellement créée en 2026, le temps que les documents puissent faire l'objet d'un nettoyage préalable.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2026/12
Date d'entrée:17/10/2023
Type d'entrée:Don
Unité de description - Versement (Association):2026/00012 Ville de Sion (Sion 2) (20. sc.)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Protocoles
2. Recours en matière de poursuites et de faillites
3. Dossiers divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=452549
 

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