CH AC Sion, SFi. 3/3 Comptes et budgets : Comptes 1889 - réclamation et recours, 1890-1891 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, SFi. 3/3
Titre:Comptes et budgets : Comptes 1889 - réclamation et recours

Dates

Période de création:1890 - 1891

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):34x22

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours avec décision du Conseil d'Etat suite à la réclamation de M. Auguste Bruttin adressée au Département de l'Intérieur sur les comptes 1889 de l'administration communale concernant : le Pont du Rhône; la nouvelle Avenue Boulevard du Midi - Avenue de la Gare (Rue des Creustes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Fançais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455331
 

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