CH AC Sion, SFi. 9/4.3 Emprunts banques : Banque cantonale du Valais, Emprunt 1939, 1939-1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, SFi. 9/4.3
Titre:Emprunts banques : Banque cantonale du Valais, Emprunt 1939

Dates

Période de création:1939 - 1942

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Emprunt 1939 de Fr. 1'000'000.- de la Ville de Sion destiné au remboursement des obligations communales, au payement du coût de construction du stand de tir et à la consolidation d'autres dettes communales : contrat d'emprunt et convention additionnelle du 30.6.1942

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Fançais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455360
 

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