CH AC Sion, SFi. 10/10 Emprunts divers : Proposition d'émission d'un emprunt fédéral, 1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, SFi. 10/10
Titre:Emprunts divers : Proposition d'émission d'un emprunt fédéral

Dates

Période de création:1922

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition d'émission d'un emprunt fédéral dans le but de fournir aux communes en souffrance les fonds dont elles auraient besoin pour rembourser les dettes flottantes et couvrir les dépenses extraordinaires du chômage, inscription de la Commune de Sion auprès du Département de l'Intérieur du canton du Valais pour un emprunt de deux millions: circulaires, correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Fançais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455370
 

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