CH AC Sion, SFi. 10/15 Emprunts divers : Emprunt 1932, 1932-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, SFi. 10/15
Titre:Emprunts divers : Emprunt 1932

Dates

Période de création:1932 - 1941

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Emprunt 1932 de Fr. 1'200'000.- auprès de la Rentenanstalt pour l'extension et le développement du service du gaz et pour différentes oeuvres de l'administration communale (place d'aviation, travaux édilitaires, etc.) + renouvellement de l'emprunt en 1941 : exposé, message du conseil municipal, reconnais- sance de dette, correspondance, 2 obligations

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Fançais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455528
 

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