Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 1260-2024/30 |
Titre: | Dossiers des préposés Ursula Sury et Sébastien Fanti |
Période de création: | 1995 - 2023 |
Indications sur l'étendue |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 29 boîtes Tourbillon |
Mètres linéaires: | 4,35 |
|
|
Zone du contexte |
Historique archivistique: | Les dossiers composant ce versement ont été produits par les différentes autorités en charge de la protection des données et de la transparence, et transmises entre elles au momentdes changements de mandats. Une évaluation de ces dossiers a été réalisée en février 2024 par les Archives de l'Etat du Valais, à la demande du préposé en fonction, Lauris Loat. Il a été convenu que ces derniers pouvaient faire l'objet d'un versement, leur contenu n'étant plus utile à l'expédition des affaires courantes. Ce versement a été traité par Coralie Pasche, stagiaire, sous la conduite de Florian Vionnet, archiviste-records manager, en 2024 (classement, conditionnement et inventaire). |
Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten |
Numéro d'entrée / Eingangsnummer: | 2024/30 |
Date d'entrée: | 09/04/2024 |
Type d'entrée: | Versement |
Unité de description - Versement (Association): | 2024/00030 Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (Monthey) (2011-2022) |
|
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1. Ursula Sury 2. Sébastien Fanti
La rubrique 1.5.6 contient les dossiers traités directement par la Commission cantonale de protection des données entre 1995 et 2010 et transmis à Ursula Sury lors de son entrée en fonction. |
Évaluation et élimination: | Lors du traitement, une série de doublons ou de documentation provenant d'autres cantons ou entités a été éliminée (sans bordereau d'élimination), de même que des versions électroniques de documents concernant le dossier 2.1.34. |
Mode de classement: | Les dossiers traités (rubriques 1.5 et 2.1) reprennnent l'ordre et , lorsqu'elles existent, les numérotations originales utilisés par la commission cantonale de protection des données ou les préposés. Les numéros manquants correspondent à des dossiers absents au moment du versement. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Emplacement / Standort: | 2 B 52/3 |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/2023 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=457124 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|