CH AEV, 1260-2024/30 Dossiers des préposés Ursula Sury et Sébastien Fanti, 1995-2023 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30
Titre:Dossiers des préposés Ursula Sury et Sébastien Fanti
Période de création:1995 - 2023

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:29 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:4,35

Zone du contexte

Historique archivistique:Les dossiers composant ce versement ont été produits par les différentes autorités en charge de la protection des données et de la transparence, et transmises entre elles au momentdes changements de mandats. Une évaluation de ces dossiers a été réalisée en février 2024 par les Archives de l'Etat du Valais, à la demande du préposé en fonction, Lauris Loat. Il a été convenu que ces derniers pouvaient faire l'objet d'un versement, leur contenu n'étant plus utile à l'expédition des affaires courantes. Ce versement a été traité par Coralie Pasche, stagiaire, sous la conduite de Florian Vionnet, archiviste-records manager, en 2024 (classement, conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2024/30
Date d'entrée:09/04/2024
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2024/00030 Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (Monthey) (2011-2022)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Ursula Sury
2. Sébastien Fanti

La rubrique 1.5.6 contient les dossiers traités directement par la Commission cantonale de protection des données entre 1995 et 2010 et transmis à Ursula Sury lors de son entrée en fonction.
Évaluation et élimination:Lors du traitement, une série de doublons ou de documentation provenant d'autres cantons ou entités a été éliminée (sans bordereau d'élimination), de même que des versions électroniques de documents concernant le dossier 2.1.34.
Mode de classement:Les dossiers traités (rubriques 1.5 et 2.1) reprennnent l'ordre et , lorsqu'elles existent, les numérotations originales utilisés par la commission cantonale de protection des données ou les préposés. Les numéros manquants correspondent à des dossiers absents au moment du versement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 52/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=457124
 

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