CH AEV, 3220-2022/9, 1.1.7.2 Etat, 1963-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3220-2022/9, 1.1.7.2
Titre:Etat

Dates

Période de création:1963 - 1965

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient de la correspondance entre le Domaine des Barges et l'Etat de Génève (analyse d'eau) ou l'Etat du Valais (demande d'introduction d'un litige entre la maison Rud. Fischer et le Domaine des Barges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458241
 

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