CH AEV, AHV, 2020/98, 3.2/5 Concesssion: Recours redevance Café du Lac, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AHV, 2020/98, 3.2/5
Titre:Concesssion: Recours redevance Café du Lac

Dates

Période de création:1979

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30-31
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2079
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459309
 

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