CH AEV, AHV, 2020/98, 5.1/2 Questions fiscales, 1942-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AHV, 2020/98, 5.1/2
Titre:Questions fiscales

Dates

Période de création:1942 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459448
 

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