CH AEV, AHV, 2020/98, 5.2/1.3 Commission industrie, 1985-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AHV, 2020/98, 5.2/1.3
Titre:Commission industrie

Dates

Période de création:1985 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de demandes (de cautionnement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:58-60
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459458
 

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