CH AEV, AHV, 2020/98, 7.2/3.5 Loi sur l'encouragement économique: message (1983) et documentation, 1953-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AHV, 2020/98, 7.2/3.5
Titre:Loi sur l'encouragement économique: message (1983) et documentation

Dates

Période de création:1953 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:93
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=462122
 

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