CH AEV, AHV, 2020/98, 7.2/4.4 Loi sur le tourisme: projet d'ordonnance d'exécution, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AHV, 2020/98, 7.2/4.4
Titre:Loi sur le tourisme: projet d'ordonnance d'exécution

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:94
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=462127
 

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