CH AEV, d'Odet I, 8/36/4 Mandats des baillis et orateurs des dizains., 14.12.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet I, 8/36/4
Titre:Mandats des baillis et orateurs des dizains.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/12/1780

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires de Nucé et François Preux, datée du 01.09.1783, et vidimée le 01.12.1783, par J. Penay, notaire public et secrétaire gouvernal.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=46685
 

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