CH AEV, d'Odet I, 9/10 Sentence du châtelain Angelin Odet, notaire, pour l'abbé de Saint-Maurice Joseph Tobie Franc, rendue dans la cause entre les syndics de la commune des Aussez et Bassez et Jacob Mermeti du même lieu., 06.1677 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet I, 9/10
Titre:Sentence du châtelain Angelin Odet, notaire, pour l'abbé de Saint-Maurice Joseph Tobie Franc, rendue dans la cause entre les syndics de la commune des Aussez et Bassez et Jacob Mermeti du même lieu.

Dates

Période de création:06/1677

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1677
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=46816
 

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