CH AEV, d'Odet I, 9/16 Procès Charles Debons et Jean-Baptiste Debons contre Urbain Jacquier, tous de Savièse., 1791-1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet I, 9/16
Titre:Procès Charles Debons et Jean-Baptiste Debons contre Urbain Jacquier, tous de Savièse.

Dates

Période de création:1791 - 1814

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:21 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=46822
 

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