CH AEV, d'Odet I, 9/20 Procédure Charles d'Odet et consorts avec la régie et les forains de Sion, pour obtenir part au partage des biens bourgeoisiaux fait en 1798., 1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet I, 9/20
Titre:Procédure Charles d'Odet et consorts avec la régie et les forains de Sion, pour obtenir part au partage des biens bourgeoisiaux fait en 1798.

Dates

Période de création:1801
Dates éparses:1798

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=46826
 

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