CH AEV, d'Odet I, 9/29 Procédure Charles Bonvin, sauthier, contre Charles d'Odet, au sujet d'un mur qui empiète sur sa propriété. Arbitrage du 16.09.1831., 1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet I, 9/29
Titre:Procédure Charles Bonvin, sauthier, contre Charles d'Odet, au sujet d'un mur qui empiète sur sa propriété. Arbitrage du 16.09.1831.

Dates

Période de création:1831
Dates éparses:16/09/1831

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=46853
 

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