CH AEV, d'Odet II, P 97 Copie d'un acte de procès entre Alexis Debons, défendeur, et messieurs Oddet, ses neveux, au sujet d'affaires successorales., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 97
Titre:Copie d'un acte de procès entre Alexis Debons, défendeur, et messieurs Oddet, ses neveux, au sujet d'affaires successorales.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., placé par le rédacteur de l'inventaire au début d'une série de documents du 18e siècle

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2
Format larg. x H (cm):15.5x22

Zone du contexte

Signature:Cattellany, notaire, vice-secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47150
 

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