CH AEV, d'Odet II, P 138 Mémoire pour le gouverneur et pour son conseil, concernant une contestation entre les procureurs de la châtellenie de Monthey et le procureur de l'abbaye, au sujet d'un "serment de calomnie" que celui-ci n'a pas prêté., 1732 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 138
Titre:Mémoire pour le gouverneur et pour son conseil, concernant une contestation entre les procureurs de la châtellenie de Monthey et le procureur de l'abbaye, au sujet d'un "serment de calomnie" que celui-ci n'a pas prêté.

Dates

Période de création:env. 1732
Période de création, notes.:Date estimée: 1732 (ca.)

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6
Format larg. x H (cm):17x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Au dos: analyse d'A.-J. de Rivaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47201
 

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