CH AEV, d'Odet II, P 150 Extrait de recès en français par le gouverneur de Saint-Maurice J.-J.-Barthélemy Andenmatten, concernant le droit d'aubaine et les taillables, les lettres de bourgeoisie, les exportations, la première instance, le service étranger. \ Publication du 16 juin 1748 par Nicolas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 150
Titre:Extrait de recès en français par le gouverneur de Saint-Maurice J.-J.-Barthélemy Andenmatten, concernant le droit d'aubaine et les taillables, les lettres de bourgeoisie, les exportations, la première instance, le service étranger.
Publication du 16 juin 1748 par Nicolas Vouilloud, officier gouvernal.

Dates

Période de création:15/06/1748
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:16/06/1748

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):52x40
Description de sceau:Sceau en cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-H. Tornery, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Au dos: analyse d'A.-J. de Rivaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47213
 

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