CH AEV, d'Odet II, P 234 Actes de procédure en partage intentée par Maurice, François-Xavier et Louis Odet contre leur frère Hyacinthe, ancien officier au régiment de Courten, pour la succession de leur père., 1783-1784 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 234
Titre:Actes de procédure en partage intentée par Maurice, François-Xavier et Louis Odet contre leur frère Hyacinthe, ancien officier au régiment de Courten, pour la succession de leur père.

Dates

Période de création:1783 - 1784

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47247
 

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