CH AEV, d'Odet II, P 218 Extrait de la Diète de Noël concernant les successions ab intestat., 13.12.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 218
Titre:Extrait de la Diète de Noël concernant les successions ab intestat.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/12/1780

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustin Gasner, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentiquée par Michel Jean François Lamon, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47339
 

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