CH AEV, d'Odet II, P 263 Actes du procès en partage intenté par ses frères à Hyacinthe d'Odet, selon testament de leur père en 1750. Actes de partage, jugements, frais., 1792-1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 263
Titre:Actes du procès en partage intenté par ses frères à Hyacinthe d'Odet, selon testament de leur père en 1750. Actes de partage, jugements, frais.

Dates

Période de création:1792 - 1796

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:35 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47373
 

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