CH AEV, d'Odet II, P 266 Mémoire des prétentions des frères Odet contre leur frère Hyacinthe. Projet de taxe de frais. \ Annexe: état des sommes dues par Hyacinthe d'Odet à son frère Xavier, le 1er mars 1796. \ Liste des biens de Maurice Odet., 13.01.1796-01.03.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 266
Titre:Mémoire des prétentions des frères Odet contre leur frère Hyacinthe. Projet de taxe de frais.
Annexe: état des sommes dues par Hyacinthe d'Odet à son frère Xavier, le 1er mars 1796.
Liste des biens de Maurice Odet.

Dates

Période de création:13/01/1796 - 01/03/1796

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 + 2
Description de sceau:17.5x23 ; 17.5x22 ; 19x23.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47376
 

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